: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 30 du 10 juin 2020. portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » - portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 30
octobre 2023. fixant les conditions, les
critères de rattachement des centres
d'éducation spécialisée, appartenant aux
associations cœuvrant dans le domaine du
handicap au centre international pour la
promotion des personnes handicapées. - Fixant les conditions, les critères de rattachement des centres d'éducation spécialisée, appartenant aux associations œuvrant dans le domaine du handicap au centre international pour la promotion des personnes handicapées.
