: Décret gouvernemental nº 2020-421 du 14
juillet 2020, relatif à la suspension des délais
de certaines procédures douanières. - relatif à la suspension des délais de certaines procédures douanières.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
