: Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif
à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle
préparatoire et de l'enseignement secondaire - modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire.
: Décret gouvernemental nº 2020-782 du 14 octobre 2020, complétant le décret gouvernemental nº 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l'hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
