: أمر عدد 493 لسنة 1979 مؤرخ في 23 ماي 1979 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 858 لسنة 1977 المؤرخ في 22 اكتوبر 1977 المتمم للأمر عدد 525 لسنة 1973 المؤرخ في 3 نوفمبر 1973 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالتفقدية العامة للمالية
: Décret n° 2026-144 du 20 juillet 2026, portant prorogation des délais d'application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
