: Décret gouvernemental n° 2021-474 du 28 juin 2021. modifiant et complétant le décret n° 85-1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres. - modifiant et complétant le décret n° 85-1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
