: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques
: Arrêté du Chef du Gouvernement du 12
décembre 2023, fixant les délais d'application du
programme spécifique pour la mise à la retraite
avant l'âge légal au titre de l'année 2024. - fixant les délais d'application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2024.
