: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l'édition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et à la fixation de la date d'entrée en vigueur des textes juridiques
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 9
mars 2023, relatif à la fixation du barème
d'actualisation des salaires pris en compte
dans le calcul des pensions de vieillesse,
d'invalidité et de survivants. - relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
