: مرسوم من رئيس الحكومة عدد 19 لسنة 2020 مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بتسديد القروض
والتمويلات الممنوحة من قبل البنوك والمؤسسات المالية لحرفاتها.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires
sociales et de la ministre des finances du
10 juillet 2024, portant augmentation de
l'allocation monétaire attribuées aux
catégories pauvres. - portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
