: مرسوم من رئيس الحكومة عدد 19 لسنة 2020 مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بتسديد القروض
والتمويلات الممنوحة من قبل البنوك والمؤسسات المالية لحرفاتها.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l'arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
