: DECRET N° 59-325 du 12 novembre 1959 - autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché couvert et de magasins.
: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires relatives à l'exécution des marchés publics
: Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
