: Décret-los du Chef du Gouvernement n° 2020-
32 du 10 juin 2020, édictant des mesures
sociales exceptionnelles et complémentaires
pour l'accompagnement de certaines
catégones d'entreprises et la protection de
leurs salariés lésés par les répercussions de
la mise en œuvre des mesures de prévention
de la propagation du Coronavirus «Covid-19%.
: قرار من وزير الداخلية ووزيرة العدل ووزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 16 أوت 2022 يتعلق بضبط أنموذج وثيقة مضمون الولادة المستخرج على الخط. - ضبط أنموذج وثيقة مضمون الولادة المستخرج على الخط.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
