: Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2001,portant publication des taux d'intérêts effectifsmoyens et des seuils des taux d'intérêts excessifs correspondants.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
