: Decret n° 2009-292 du 2 fevrier 2009, fixant le
domaine d'application de l'avance sur la taxe de
formation professionnelle, Son taux. les
conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi
que le domaine d'application, les modalités et les
conditions de bénéfice des droits de tirage. - fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d'application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
