: Décret Présidentiel n° 2022-76 du 22 février
2022, relatif à l'approbation du statut
particulier du personnel des organismes de la
sécurité sociale et du centre de recherches et
d'études sociales - Relatif à l'approbation du statut particulier du personnel des organismes de la sécurité sociale et du centre de recherches et d'études sociales.
