: امر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق
ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.
: Note commune 5/2019 - Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives au renforcement du contrôle des personnes physiques sur la base des éléments de train de vie.
