: Décret n° 2009-3759 du 21 décembre 2009.
portant suspension ou reduction des droits
de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée
dus sur certains produits - portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
