: Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 mai 2024, fixant les conditions d'obtention du certificat de compétence. - fixant les conditions d'obtention du certificat de compétence.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
