: مرسوم عدد 9 لسنة 2022 مورخ في 31 جامعي 2022 متعلق بالموافقة على اتعافية حول الصمان الاجتماعی مبرمه تاریخ 25
مارس 2019 بين الجمهورية التونسية والكونفدراليه السويسرية.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 9
mars 2023, relatif à la fixation du barème
d'actualisation des salaires pris en compte
dans le calcul des pensions de vieillesse,
d'invalidité et de survivants. - relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
