: Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010, modifiant
le décret n° 2004 -1191 du 25 mai 2004,
portant fixation de la liste des produits
exonérés de la taxe pour la protection de
l'environnement, tel que modifié par les
textes subsequents et notamment par le
décret n° 2007-4192 du 27 decembre 2007 - modifiant le décret n° 2004 -1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007.
