: Loi n 2001-76 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des zones franches économiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-14 du 31 janvier 1994 (1
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
