: قانون اسامي عدد 79 سنة 2001 مورد في 24 جويلية 2001
معلق سيقية وانشاء نقض حكام القانون عدد 40 لسنة 1972
المورج في أول جوال 1972 والمتعلق بالمحكمة الإدارية. 111
: Décret n° 2023-161 du 17 février 2023. portant
majoration des salaires dans les secteurs non
agricoles régis par le code du travail et non
couverts par des conventions collectives
sectorielles ou par des statuts particuliers. - majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
