: قانون اسامي عدد 79 سنة 2001 مورد في 24 جويلية 2001
معلق سيقية وانشاء نقض حكام القانون عدد 40 لسنة 1972
المورج في أول جوال 1972 والمتعلق بالمحكمة الإدارية. 111
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
