: Arrêté du ministre des affaires sociales du 22
mai 2023, modifiant l'arrêté du 15 mars 2021
portant fixation des sièges des commissions
médicales habilitées à fixer le taux
d'incapacité permanente de travail et de leur
compétence territoriale et la désignation de
leurs membres. - Fixant le siège de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme, prévues par l'article 6 du décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019 susvisé, est fixé à Tunis et elle se compose des membres précités
: Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants. - portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.
