: Décret n° 2000-1891 du 24 août 2000. modifiant le decret n° 97-2462 du 22 decembre 1997, fixant les conditions et les modalites d'émission et de remboursement des bons du trésor assimilables - modifiant le décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor assimilables.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
