: Décret-loi n° 2022-66 du 19 octobre 2022, relatif à la prise en charge par l'Etat d'un pourcentage des primes d'assurance à l'exportation vers les pays de l'Afrique sub-saharienne
: Décret n° 2009-1190 du 20 avril 2009, portant
suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre
de certains services relatifs à l'activité du
transport aérien. - portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de certains services relatifs à l'activité du transport aérien.
