: Décret n° 2011-598 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 99-1785 du 23 août 1999 fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire benéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération.
