: Loi N° 62-12 du 24 avril 1962 (19 doul kaada 1381), complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1). - complétant la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), relative au contrôle de la construction et de la gestion des Hôtels et Etablissements de Tourisme (1).
: Loi n° 2024-34 du 8 juillet 2024, portant approbation de la convention de financement conclue le
16 mai 2024, entre l'Etat Tunisien et un groupe de banques locales pour le financement du budget
de l'Etat
: أمر عدد 144 لسنة 2026 مؤرخ في 20 جويلية 2026 يتعلق بالتّمديد في آجال تطبيق أحكام الفصل 25 مكرّر من الأمر عدد 5183 لسنة 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير وإجراءات وشروط إسناد التمويل العمومي للجمعيات
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 14
mars 2025, portant agrément de l'avenant n°
16 à la convention collective sectorielle
concernant le secteur des explosifs. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.
