: Décret n° 2026-144 du 20 juillet 2026, portant prorogation des délais d'application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025,
modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts
monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ». - modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
