: Loi n° 2014-50 du 24 juillet 2014, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais (1).
: Note commune 2/2018 - Commentaire des dispositions de l'article 13 de la loi n²017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 visant l'encouragement de la création des entreprises.
