: Loi n° 2014-50 du 24 juillet 2014, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la banque du Japon pour la coopération internationale, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais (1).
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l'arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
