: قانون عدد 52 لسنة 2024 مؤرخ في 30 ديسمبر 2024 يتعلق بالموافقة على الملحق التعديلي لعقد القرص المبرم بين البنك المركزي التونسي باسم والفائدة الدولة التونسية والبنك الإفريقي للتوريد والتصدير لتمويل ميزانية الدولة 1
: Décret n° 2023-161 du 17 février 2023. portant
majoration des salaires dans les secteurs non
agricoles régis par le code du travail et non
couverts par des conventions collectives
sectorielles ou par des statuts particuliers. - majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
