: Arrêté du ministre des affaires sociales du 10
avril 2023, portant agrément de l'avenant
n° 10 à la convention collective sectorielle de
la mécanique générale et des stations de
vente de pétrole. - portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
