: Décret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022,modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-6du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale
: Arrête du ministre des affaires sociales du 11
avril 1023, portant agrément de l'avenant n°
16 à la convention collective sectorielle de
savonneries, raffineries et usines d'extraction
d'huile de grignons. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons.
