: Arrêté du ministre des affaires sociales du 23
juin 2022, portant agrément de l'avenant n°16
à la convention collective sectorielle des
cuirs et peaux. - Agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des industries et du commerce des boissons alcoolisées
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
