: Loi n° 2024-52 du 30 décembre 2024, portant approbation de l'avenant au contrat de crédit
conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République
tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat (1),
: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Décret n° 2023-545 du 20 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture
