: Décret n° 2009-3837 du 30 décembre 2009,
accordant à la société du pôle de
competitivite de Sousse les avantages prevus
par les articles 51 bis. 52 et 52 bis du code
d'incitation aux investissements. - accordant à la société du pôle de compétitivité de Sousse les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
