: Arrêté du ministre du commerce du 12 mars 2001,
portant approbation du cahier des charges relatif
à l'exercice de la profession de collecte de peaux
brutes (1). - portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de collecte de peaux brutes (1).
: DGELF N° 121 - 28 janvier 2025 : Conditions et procédures à remplir pour l’exonération de la TVA de l’importation et de la vente des filtres et des cartouches entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte
