: Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants. - portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.
: Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001,
portant approbation du cahier des charges, relatif
à la création d'un musée privé(1) - Approbation du cahier des charges relatif à la création d'un musée privé.
