: Arrêté du ministre de la défense nationale du 5
août 2006, portant ouverture d'un concours
interne sur épreuves pour la promotion au grade
de secrétaire d'administration du corps
administratif commun des administrations
publiques. - portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
