: Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001,
fixant les conditions et les modalités spécifiques à
l'exercice de la chasse touristique. - fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique.
: Note commune 4/2024 - Commentaire des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement aux opérations d'introduction en bourse et dynamisation du marché financier.
