: Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001,
portant approbation du cahier des charges, relatif
à la création d'un musée privé(1) - Approbation du cahier des charges relatif à la création d'un musée privé.
: Note commune 16/2024 - Commentaire des dispositions de l'article 49 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 visant l'encouragement au financement des projets dans le domaine de l'économie verte, bleue et circulaire et du développement durable.
