: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent
: Note commune 10/2022 - Commentaire des dispositions de l'article 33 du décret-loi n° 2021-21 du 28 Décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 relatives à l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée le commerce de détail des boissons alcoolisées, vins et bières
