: Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de Tourisme. - Fixant les normes minimales de gestion pour les hôtels de tourisme afin de déterminer leur classement dans les différentes catégories.
: Note commune 20/2002 - Commentaire des dispositions des articles de 36 à 46 du code des droits et procédures fiscaux relatives aux procédures de la vérification fiscale.
