: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
: Note commune 30/2002 - Commentaire des dispositions de l'article 106 du code des droits et procédures fiscaux relatives à la publication des jugements et arrêts prononcés en matière fiscale.
