: Arrêté de la ministre des finances du 26
février 2025, modifiant l'arrêté du ministre des
finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du
tabac en Tunisie. - modifiant l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie.
: Note commune 9/2024 - Commentaire des dispositions de l'article 47 de la loi n²023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'instauration d'une taxe sur les dérivés du lait.
