: Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai
2001, portant approbation du cahier des charges
relatif à l'exercice de la profession d'opticien
lunetier de libre pratique (1). - Approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique.
: DGELF N°0221 - 26 février 2025 :Un contrat de vente immobilière dont la signature de l’acquéreur n’est pas légalisée peut recevoir la formalité de l’enregistrement