: Loi n° 2021-8 du 1" mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » (1),
: BOD 71-2015 : Texte DGD N° 71 de 2015 : Classement Tarifaire : Armoires métalliques conçues pour être placées sur le sol ou pour être montrées sur un mur et destinées à abriter differents appareils et équipement électrique et / ou électronniques