: Arrêté du ministre des finances du 8 août 2002,
modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste
des catégories d'assurances prévues à l'article 49
du code des assurances. - modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste des catégories d'assurances prévues à l'article 49 du code des assurances.
: BOD 71-2015 : Texte DGD N° 71 de 2015 : Classement Tarifaire : Armoires métalliques conçues pour être placées sur le sol ou pour être montrées sur un mur et destinées à abriter differents appareils et équipement électrique et / ou électronniques
