: Arrêté du ministre de l'équipement, de
l'habitat et de l'infrastructure et du ministre
de l'économie, des finances et de l'appui à
l'investissement du 31 mars 2021, fixant le
cahier des charges relatif à l'exercice de
l'activité du contrôleur technique dans le
domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.
: BOD 029-2013 : قانون اساسي عدد 9 لسنة 2013 مؤرخ في 12 افريل يتعلق بالمصادقة على اتفاقية خاصة بالمساعدة الإدارية المتبادلة والتعاون في المجال الديواني بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية التركية (1)
