: Décret n° 2000-1322 du 13 juin 2000, fixant les modalités de calcul et d'application du rapport "R" relatif à la détermination des taux de la redevance proportionnelle à la production des hydrocarbures et de l'impôt sur les bénéfices
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
